Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) de Lithofamily

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les relations contractuelles entre DUBOIS KARINE, exploitant le site www.lithofamily.fr (ci-après dénommé « Le Vendeur »), et toute personne souhaitant effectuer un achat (ci-après dénommée « L’Acheteur »).

Identification du Vendeur :

Auto-entrepreneur : DUBOIS KARINE
Siège social : 22 allée des albatros, porte 2, 44600 Saint-Nazaire
RCS Saint-Nazaire : 494362882

Article 1. Objet et Acceptation

Tout d’abord, l’acquisition d’un produit sur www.lithofamily.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’Acheteur. En fait, l’Acheteur reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande. L’Acheteur déclare que l’achat est destiné à une utilisation strictement personnelle et dispose de la pleine capacité juridique pour s’engager.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV. Mais les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2. Produits et Limites

Ensuite, les produits sont ceux présentés sur le site www.lithofamily.fr, dans la limite des stocks disponibles. Par contre le Vendeur peut modifier l’assortiment de produits à tout moment. Les descriptions et photographies ne sont pas contractuelles. Mais elles visent à informer au mieux l’Acheteur. La vente est ouverte aux Acheteurs résidant dans les pays où l’entrée de ces produits est autorisée.

Article 3. Tarifs et Livraison

Les prix affichés sur les fiches produits sont en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) et non assujettis à la TVA. Les prix n’incluent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément.

Livraison Gratuite : Par contre, les frais de port sont offerts en Mondial Relay en France métropolitaine pour toute commande égale ou supérieure à 60 € TTC (hors frais de port).
Autres Tarifs : Mais pour toute commande inférieure à 59,99 € TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition est facturé.

Par ailleurs, l’Acheteur choisit le transporteur et le mode de livraison. En cas de litige de livraison (vol, détérioration), le Vendeur fournira le bordereau de dépôt. Mais il ne pourra être tenu responsable des problèmes liés au transport.

Article 4. Commande et Modalités de Paiement

L’Acheteur doit créer un compte client sur www.lithofamily.fr avant toute commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire via l’interface sécurisée STRIPE.

Processus de Commande : Sélection des produits → Validation du panier et choix du transporteur → Vérification des informations et acceptation des CGV → Paiement sécurisé via STRIPE.

La validation du paiement finalise l’enregistrement de la commande et vaut preuve de la transaction. Une confirmation d’enregistrement est envoyée par email à l’Acheteur.

Article 5. Réserve de Propriété

En fait, le Vendeur conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix (principal, frais et taxes inclus).

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation. Mais les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les commandes sont expédiées via La Poste ou tout autre transporteur, avec suivi.

Délais : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Si le délai dépasse trente (30) jours, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.
Risques : Les risques liés au transport sont transférés à l’Acheteur au moment où les articles quittent les locaux du Vendeur. L’Acheteur doit vérifier l’état de l’emballage et du contenu à la réception et signaler toute protestation au transporteur dans les trois (3) jours.

Article 8. Garantie et Réclamations

Tous les produits bénéficient de la garantie légale (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné pour échange ou remboursement. Les réclamations doivent être envoyées par voie postale (DUBOIS KARINE, 22 allée des albatros, porte 2, 44600 Saint-Nazaire) dans un délai de trente (30) jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

Le Vendeur est tenu par une obligation de moyens dans le processus de vente à distance. En effet, sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet (virus, intrusion, perte de données, etc.).

Article 10. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments du site www.lithofamily.fr (textes, photos, logos, visuels) est la propriété intellectuelle et exclusive de DUBOIS KARINE. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, est strictement interdite.

Article 11. Données Personnelles (RGPD)

Conformément à la loi et au RGPD, le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur. L’Acheteur dispose donc d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données, sur simple demande.

Article 12. Règlement des Litiges

Enfin, les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige ou de contestation, et après échec de toute tentative de solution amiable. Alors le Tribunal compétent sera celui de SAINT-NAZAIRE.