Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Version Optimisée

 

Date de dernière mise à jour des conditions générales d’utilisation : 01/05/2020 (Applicable)

 

Préambule

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation « CGU » ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du site internet www.lithofamily.fr ainsi que les services qui y sont proposés, par tout utilisateur.

L’édition et la mise à disposition du Site sont assurées par Madame Karine Dubois, auto-entrepreneur.

 

Article 1 : Acceptation et Opposabilité des CGU

 

1.1. Acceptation 

L’accès, l’inscription ou l’utilisation du Site et de ses services implique l’acceptation pleine et entière. Et cela sans aucune réserve ni restriction, des présentes CGU par l’Utilisateur.

1.2. Formalisation de l’acceptation

Lors de l’inscription via le formulaire dédié, l’Utilisateur formalise son acceptation expresse en cochant la case précédant la mention : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

1.3. Refus des CGU

Par contre en cas de désaccord ou de non-acceptation des présentes CGU, l’Utilisateur doit renoncer à l’accès et à l’utilisation des services proposés par le Site.

1.4. Modification des CGU www.lithofamily.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. Cependant les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

 

Article 2 : Mentions Légales et Identification de l’Éditeur

 

L’édition du Site www.lithofamily.fr est assurée par :

• Éditeur (Auto-entrepreneur) : Madame Karine Dubois

• Siège social : 22 allée des albatros, porte 2, 44600 Saint-Nazaire, France.

• Numéro RCS : 494 362 882 (Saint-Nazaire)

• Téléphone : 06 63 87 45 20

• Adresse e-mail : contact@lithofamily.fr

• Directeur de la publication : Karine Dubois

Hébergeur du Site :

• Société : O2switch

• Adresse : 222, rue Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.

• Téléphone : 04 44 44 60 40

 

Article 3 : Avertissement (Non-Subordination au Domaine Médical)

 

Le Site www.lithofamily.fr et son éditrice, Madame Karine Dubois, rappellent expressément que les informations, descriptions de produits, les textes et tout autre contenu diffusé sur tout support de communication ne sauraient se substituer à un avis, un diagnostic ou une prescription médicale.

En effet l’activité de vente de pierres de lithothérapie, et de produits ésotériques est proposée à titre indicatif et informatif. Ainsi l’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable de ses choix, de l’interprétation et de l’utilisation qu’il fait des informations et produits.

En conséquence, l’auto-entreprise Karine Dubois ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences découlant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et descriptifs mis à disposition. En fait, l’Utilisateur est invité à vérifier toute information par ses propres moyens. Et par ailleurs il doit consulter un professionnel de santé pour toute question d’ordre médical.

Finalement, la lithothérapie, remplace en aucun cas un traitement médical. En cas de problème de santé il est très important de consultez un professionnel de santé.

 

Article 4 : Accès au Site et aux Services

 

4.1. Services Proposés

En fait, le Site permet l’accès gratuit aux services de vente de pierres de lithothérapie, de produits ésotériques et autres produits associés.

4.2. Modalités d’Accès

En réalité, le Site est accessible gratuitement, en tout lieu, à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Par contre, les frais liés à l’accès (matériel informatique, logiciels, connexion, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

4.3. Accès aux Services Réservés (Espace Membre)

Toutefois, l’Utilisateur non-membre n’a pas accès aux services réservés. En effet, l’accès à ces services nécessite une inscription par le biais d’un formulaire.

• En effet l »Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères, exactes et à jour (état civil, coordonnées, adresse e-mail) lors de son inscription.

• Puis, l’accès s’effectue ensuite par l’identifiant et le mot de passe choisis lors de l’inscription.

4.4. Désinscription

Tout d’abord, l’Utilisateur membre inscrit peut demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son espace personnel. Ensuite, celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

4.5. Interruption de service

Par ailleurs, tout événement relevant de la force majeure ou toute opération de maintenance peut entraîner un dysfonctionnement ou une interruption de service. Le Site www.lithofamily.fr ne saurait en être tenu responsable. En effet, l’Utilisateur accepte l’interruption ou la suspension du service, même sans préavis.

 

Article 5 : Propriété Intellectuelle

 

5.1. Protection des Contenus

D’autre part, les marques, logos, signes, ainsi que tous les contenus du Site, font l’objet d’une protection par le Code de la Propriété Intellectuelle. En effet, et cela par le droit d’auteur, articles L.122-4 et suivants. Par exemples : les textes, les images, le son, les vidéos, les graphismes, etc… 

5.2. Utilisation Restreinte

Tout d’abord l’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’Éditeur pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. Ensuite, l’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus dans un cadre strictement privé. Et enfin, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite.

5.3. Contrefaçon et Sanctions

En effet toute représentation totale ou partielle de ce Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Éditeur, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5.4. Obligation de Citation

Par ailleurs, conformément à l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit impérativement citer l’auteur et sa source.

 

Article 6 : Responsabilité et Sécurité

 

6.1. Sécurité de l’accès et Mot de Passe

L’Utilisateur est tenu de maintenir la confidentialité de son mot de passe. En effet, toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. En fait, l’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation non-autorisée de son identifiant et mot de passe. D’ailleurs, le Site décline toute responsabilité à ce titre.

6.2. Limitation de responsabilité de l’Éditeur

Le Site ne peut être tenu responsable :

• Premièrement, de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication sur le Site.

• Deuxièmement, de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue sur le Site.

• Troisièmement, d’éventuels virus ou dommages pouvant infecter l’ordinateur ou le matériel informatique de l’Internaute suite à l’utilisation, l’accès ou le téléchargement provenant de ce Site.

• Enfin en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

Article 7 : Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles (RGPD)

 

7.1. Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles de l’Utilisateur est Karine Dubois.

7.2. Collecte et Finalités

Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse postale, e-mail, etc.) sont nécessaires à la gestion des commandes, du service client, de l’espace membre et de l’envoi d’informations commerciales. Bien sûr sous réserve du consentement. En fait, le traitement est fondé sur l’exécution du contrat et/ou le consentement de l’Utilisateur.

7.3. Droits de l’Utilisateur

Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli), de limitation, d’opposition et de portabilité. Par contre’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment.

7.4. Exercice des Droits et Réclamation

Ces droits peuvent être exercés en contactant l’Éditeur par e-mail à contact@lithofamily.fr ou par voie postale (Article 2). En effet, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL en France). Et cela s’il estime que le traitement de ses données n’est pas conforme.

 

Article 8 : Cookies et Traceurs

 

8.1. Principe

Des cookies ou traceurs sont susceptibles d’être déposés sur le terminal de l’Utilisateur. En fait, ils servent à des fins techniques. Et surtout au bon fonctionnement du Site. Et évidemment, après consentement, et à des fins de mesure d’audience ou de publicité.

8.2. Recueil du Consentement

Le dépôt des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site est soumis au consentement préalable de l’Utilisateur. Et cela lors de la première visite. En effet, un bandeau d’information permet à l’Utilisateur de choisir d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

8.3. Gestion et Désactivation

Par contre l’Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies via le module de gestion du Site ou les paramètres de son navigateur. Cependant, la désactivation peut entraîner l’indisponibilité de certaines fonctionnalités.

 

Article 9 : Programme de Fidélité

 

Le programme de fidélité proposé par www.lithofamily.fr est gratuit et disponible après chaque achat.

• Barème actuel :

  10 € d’achat = 1 point ; 1 point = 0,50 € de réduction.

• Modification :

  Toutefois www.lithofamily.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement. En effet, et cela à tout moment et sans préavis, que cela soit le barème de points ou la valeur monétaire associée.

• Acceptation :

  En fait, en utilisant ce programme gratuit, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les conditions d’utilisation du programme de fidélité et renonce à tout recours en cas de modification.

 

Article 10 : Liens Hypertextes

 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site www.lithofamily.fr. L’Éditeur n’a pas de contrôle sur le contenu des pages web externes et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

Article 11 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

 

11.1. Droit Applicable

Il est important de savoir que les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la législation française.

11.2. Résolution des Litiges

Par contre en cas de litige né de l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou de l’utilisation du Site, et en l’absence de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. En effet, le tribunal de Saint-Nazaire sera désigné comme juridiction compétente.